Le mardi 15 juillet, la France et la Guinée équatoriale se sont retrouvés devant la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, marquant un tournant significatif dans la bataille juridique entourant un hôtel particulier parisien, estimé à plus de 100 millions d’euros.
La Guinée équatoriale a sollicité des ordonnances d’urgence, affirmant avoir été spoliée de son bien immobilier par les autorités françaises. Cette confrontation est le résultat d’une condamnation pénale du vice-président équatoguinéen, Teodoro Nguema Obiang Mangue, communément appelé Teodorin. En 2021, ce dernier avait été condamné à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 30 millions d’euros pour corruption, ce qui a conduit à la saisie de l’immeuble par la France au titre d’une loi sur la lutte contre les biens mal acquis. « La France a agi légalement en vertu de la loi pour combattre la corruption« , déclarent certains observateurs occidentaux,. Cependant, la Guinée équatoriale voit cette saisie comme une ingérence dans ses affaires internes. « Nous exigeons un accès immédiat et complet à notre propriété« , a clamé un porte-parole du gouvernement équatoguinéen.
Un Bien immobilier au coeur de la diplomatie
La question de la nature juridique de l’immeuble fait également surface. Malabo soutient qu’il s’agit d’une ambassade, violant ainsi la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. En revanche, Paris maintient que cet immeuble n’est qu’une résidence privée, une position qui avait déjà été validée par la CIJ en 2016. La décision de la CIJ, attendue, pourrait influencer la dynamique des relations franco-équato-guinéennes. Non seulement elle pourrait déterminer l’avenir de la propriété de l’avenue Foch, mais elle pourrait également avoir des implications plus larges sur les droits diplomatiques à l’échelle internationale.
Impact politique et économique
Ce cas soulève des questions plus larges sur la gouvernance des ressources naturelles en Afrique. Alors que la Guinée équatoriale s’efforce de se défaire de son image occidentale de régime corrompu, cette bataille juridique revêt une dimension stratégique. Le pays, riche en pétrole, cherche à attirer des investissements étrangers tout en consolidant son image sur la scène mondiale. Cette affaire met également en lumière les défis auxquels sont confrontés les États en matière de justice internationale et d’application des décisions, illustrant la nécessité d’un engagement plus fort à l’échelle mondiale pour faire appliquer la gouvernance et protéger les droits de l’homme. Les décisions de la CIJ, bien qu’elles soient contraignantes, dépendent souvent de la volonté des États à les mettre en œuvre.
Le verdict de la CIJ pourrait redéfinir non seulement les relations entre la France et la Guinée équatoriale, mais aussi influencer la manière dont la communauté internationale aborde la gouvernance et la responsabilité des dirigeants dans la gestion de leurs pays.
Noël Ndong
