Le litige opposait notamment la Collectivité villageoise de Japoma-Bakoko à la SCI Moundi Isaac et Consorts

Douala/Cameroun : huit-cents titre fonciers à la casse – Japoma et Nyala au cœur d’un scandale qui ébranle l’Etat

Près de 800 titres fonciers auraient été annulés dans les deux secteurs stratégiques de Douala III à la suite d’une décision de la Cour suprême, apprend-t-on. Des familles risquent de voir leur patrimoine fragilisé. Des investisseurs s’inquiètent et un question explosive s’invite : Comment l’administration a-t-elle pu délivrer autant de documents aujourd’hui contestés ?

C’est un véritable tsunami foncier qui menace de faire trembler la métropole économique camerounaise. Surtout dans l’arrondissement de Douala III, À Japoma, notamment au lieu-dit Japoma Roger Milla, et à Nyala, près de 800 titres fonciers seraient frappés d’annulation par la Cour suprême. Si cette ampleur est confirmée par le dispositif de la décision, l’affaire pourrait devenir l’un des dossiers fonciers les plus sensibles de ces dernières années au Cameroun.

Derrière ce chiffre impressionnant, il y a bien davantage que des documents invalidés : des parcelles vendues, des maisons construites, des investissements engagés, des familles installées et des acquéreurs qui pensaient avoir sécurisé leur patrimoine en respectant les procédures officielles. Pour eux, le choc est immense : le titre foncier, censé être le socle de la propriété immobilière, peut-il encore garantir la tranquillité de celui qui l’a obtenu légalement ?

Le titre foncier, un bouclier qui peut se retourner contre son détenteur

Le dossier de Japoma s’inscrit dans un contentieux foncier déjà ancien. En juillet 2025, des informations de presse faisaient déjà état de l’annulation de deux titres fonciers, les numéros 34535/W et 37711/W, portant sur un ensemble de 289 hectares. Le litige opposait notamment la Collectivité villageoise de Japoma-Bakoko à la SCI Moundi Isaac et Consorts. Un jugement du Tribunal administratif du Littoral, rendu le 22 novembre 2018, figurait parmi les étapes judiciaires évoquées dans ce dossier.

Une affaire qui illustre la complexité des conflits fonciers au Cameroun : immatriculations contestées, revendications coutumières, morcellements successifs et multiplication des acquéreurs. Lorsqu’un titre initial est remis en cause, les conséquences peuvent se propager à toute une chaîne de transactions.

La Cour suprême a d’ailleurs rappelé, lors de sa rentrée judiciaire du 25 février 2026, que le titre foncier n’est pas intangible et peut être annulé lorsqu’une fraude ou une faute administrative est établie. Soulignant également la nécessité d’examiner avec précision la situation des titres dérivés, sans considérer que l’annulation du titre principal entraîne automatiquement celle de tous les autres.

Qui a délivré ? Qui a validé ? Qui va payer ?

C’est désormais la question centrale. Si des centaines de titres ont été établis sur des bases irrégulières, la responsabilité ne peut être recherchée uniquement auprès des propriétaires actuels. Il faut remonter toute la chaîne : services du cadastre, conservation foncière, commissions consultatives, autorités administratives, éventuels intermédiaires et bénéficiaires initiaux. Et surtout, que deviennent les acquéreurs de bonne foi ?

Ceux qui ont acheté auprès de vendeurs disposant de documents officiels, fait enregistrer leurs transactions et parfois investi toutes leurs économies dans la construction d’un logement ? L’annulation judiciaire ne signifie pas automatiquement que toutes les maisons seront démolies ni que tous les propriétaires seront indemnisés. Chaque situation dépendra des motifs de l’annulation, de la nature des droits concernés et des procédures applicables. Mais l’incertitude, elle, est déjà bien réelle.

Un avertissement pour tout le marché immobilier camerounais

Japoma et Nyala se trouvent dans une zone où la pression foncière accompagne l’expansion de Douala. L’enjeu dépasse donc les seuls propriétaires concernés. Banques, promoteurs, investisseurs et ménages sont directement interpellés. Comment financer un projet immobilier ou investir dans une parcelle lorsque la fiabilité de la chaîne documentaire peut être remise en cause plusieurs années après l’acquisition ?

Le Cameroun ne peut durablement attirer les investissements si le foncier demeure un espace d’insécurité juridique. La numérisation des archives ne suffira pas : il faut une traçabilité rigoureuse des titres, des contrôles transparents, des responsabilités clairement établies et des mécanismes de réparation pour les victimes éventuelles des défaillances administratives.

Près de 800 titres dans la tourmente : ce n’est plus seulement un conflit de propriété, c’est une crise de confiance. Et la question demeure, brutale : lorsque l’État délivre un titre foncier qui finit par être annulé, qui protège le citoyen qui lui a fait confiance ?

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