Par-delà les textes, c’est désormais la capacité des États africains à appliquer les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui est en jeu. Réunis à Dakar, magistrats, universitaires, avocats et défenseurs des droits humains ont dressé un constat préoccupant : la justice continentale progresse sur le plan juridique, mais demeure largement entravée au stade de son exécution. Une faiblesse qui dépasse la seule question judiciaire et touche directement à la gouvernance, à l’État de droit et à la réputation internationale des États africains. Selon le rapport 2025 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, seules deux des 104 décisions rendues ont été pleinement exécutées, tandis qu’une dizaine seulement l’ont été partiellement. Organisé par Le ministère sénégalais de la Justice avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) et d’Amnesty International Sénégal, a organisé l’atelier de Dakar. L’atelier a réuni des représentants du Sénégal, de la Côte d’Ivoire, de la Gambie, de la Guinée, de la Mauritanie, du Niger et du Nigeria afin d’identifier les leviers susceptibles d’améliorer l’exécution des décisions judiciaires régionales. « La résistance de certains États à l’exécution de ces décisions constitue une menace sérieuse pour la crédibilité de l’architecture internationale de protection des droits humains », a averti le garde des Sceaux sénégalais, Me Moussa Sarr. Au-delà du droit, un enjeu de gouvernance Sur le plan géopolitique, cette question dépasse largement le champ judiciaire. À l’heure où plusieurs pays africains revendiquent une plus grande souveraineté dans les affaires internationales, la capacité à respecter leurs propres engagements devient un élément déterminant de leur crédibilité diplomatique. Les investisseurs internationaux, les institutions financières et les partenaires bilatéraux accordent une importance croissante à la sécurité juridique. L’effectivité des décisions de justice est désormais considérée comme un indicateur majeur de qualité institutionnelle, au même titre que la stabilité politique ou la transparence économique. Pour Robert Kotchani, représentant régional du HCDH pour l’Afrique de l’Ouest, le véritable défi réside désormais dans l’application des normes. « La ratification ne suffit pas », a-t-il rappelé. « Derrière chaque convention ratifiée, derrière chaque arrêt rendu, il y a des femmes et des hommes qui attendent que justice soit faite et produise des effets concrets dans leur vie quotidienne. » La présidente de la Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal, Amsatou Sow Sidibé, partage cette analyse. « Le droit international exige de nos États non seulement de souscrire aux normes, mais surtout de les rendre effectives au plan interne », a-t-elle insisté, rappelant que « le juge national demeure le premier juge du droit international ». Le Sénégal veut montrer l’exemple L’atelier de Dakar traduit également l’ambition du Sénégal de renforcer son positionnement comme référence régionale en matière d’État de droit. Depuis 2024, plus de 70 magistrats sénégalais ont été formés au droit international des droits humains, selon le ministère de la Justice. La présidente de chambre à la Cour suprême, Abibatou Babou Wade, a rejeté l’idée selon laquelle les magistrats constitueraient un frein à l’application des décisions internationales. « Le juge n’est pas l’obstacle. Il est, si on lui donne les moyens, le premier artisan de la solution », a-t-elle affirmé. Elle a cité le précédent des Chambres africaines extraordinaires, créées après l’arrêt rendu en 2012 par la Cour internationale de Justice dans l’affaire Hissène Habré, comme illustration d’une coopération réussie entre souveraineté nationale et justice internationale. « Appliquer une décision internationale n’est pas un abaissement de la souveraineté, mais son expression la plus haute », a-t-elle déclaré. Une crédibilité continentale en construction Le président de la Cour africaine, Blaise Tchikaya, a rappelé que la juridiction célèbre cette année son vingtième anniversaire et a déjà rendu près de 400 décisions. Il a également souligné la modernisation progressive de la Cour, qui autorise désormais le dépôt de certaines requêtes par voie électronique, y compris via WhatsApp, pour les personnes habilitées. Mais l’accès direct des citoyens demeure limité : seuls huit États africains autorisent actuellement les particuliers et les ONG à saisir directement la Cour. Pour Julien Ngane Ndour, directeur des droits humains au ministère sénégalais de la Justice, le défaut d’exécution crée une « double victimisation » : celle de la violation initiale, puis celle résultant du non-respect de la décision rendue. Au-delà de la réparation individuelle, l’effectivité des décisions de la Cour africaine est devenue un véritable enjeu réputationnel pour les États. Dans une Afrique qui aspire à peser davantage dans la gouvernance mondiale, la solidité des institutions judiciaires apparaît désormais comme l’un des fondements essentiels de sa crédibilité politique, économique et diplomatique.
